Modalités et périodes d'ouverture de la chasse en Seine-et-Marne

Consultation du public - Modification de la période de chasse du sanglier en Seine-et-Marne - Campagne 2019-2020

 
 
Les modalités, périodes d'ouverture et conditions spécifiques de la chasse et de la destruction des animaux des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts sont arrêtées par le préfet de département après avis de la CDCFS.

Conformément au code de l'environnement (art. L120-1 et suivants, et L123-19 et suivants) relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vous invite à consulter les projets d'arrêtés préfectoraux modifiant la période de chasse dans le département de Seine-et-Marne de l'espèce sanglier.

En effet, le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine ouvre désormais la possibilité de chasse de cette espèce au mois de mars.

Ces deux projets d'arrêtés :

- modification de l'arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse dans le département de Seine-et-Marne pour la campagne 2019-2020
- modification de l'arrêté fixant les dates complémentaires d’ouverture et de clôture du tir à l’affût, à l’approche, du sanglier dans le département de Seine-et-Marne pour la campagne 2019-2020

vise à modifier les modalités de chasse pour le sanglier au mois de mars 2020 en permettant le prélèvement à l'affût et à l'approche du sanglier pour tout détenteur de droit de chasse d'une surface supérieure à 30 hectares d'un seul tenant uniquement dans les cultures sur pied (4 personnes au maximum en action de chasse).

Le projet d'arrêté préfectoral est aussi consultable dans les locaux de la Direction Départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du Service Environnement et Prévention des Risques de la DDT (tel : 01 60 56 70 55).

Cette consultation est lancée du 30 janvier au 20 février 2020 inclus. Vous pouvez porter vos observations ICI .

A l’issue de cette phase de consultation, un bilan exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat de Seine-et-Marne.