Arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/ autorisant l’Entente pour la gestion du ru du Rapinet

 
 
Arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/
autorisant l’Entente pour la gestion du ru du Rapinet constituée entre la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire, la commune de Précy-sur-Marne et la commune de Trilbardou pour réaliser le plan de gestion pour l’entretien du ru du Rapinet sur le territoire des communes de Chalifert, Jablines, Lesches, Précy-sur-Marne et Trilbardou et le déclarant d'intérêt général

L’Entente constituée entre la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire, la commune de Précy-sur-Marne et la commune de Trilbardou a  déposé un dossier de demande de déclaration d'intérêt général le 17 juillet 2017.

 Le projet d'arrêté préfectoral sur lequel vous pouvez émettre un avis ainsi que le dossier de demande de DIG est téléchargeable sur cette page:

- Projet d'arrêté préfectoral

- Dossier de demande de DIG

 La période de mise  à disposition s'étend du 30 octobre au 21 novembre 2017

Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :

-  via ce lien : Formulaire de réponse ru du Rapinet

-  en copiant l'adresse : 

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSemaJuAeL7mNsU_g2zgaeW7HfMv6Z8ZcdirqDBmPXO3TisfpA/viewform

-  ou par voie postale : envoi avant le 21 novembre 2017 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
  Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
  288 rue Georges Clemenceau, Parc d’Activités - 77000 Vaux-le-Pénil
  Adresse postale : B.P 596 - 77005 Melun cedex