Projet d’arrêté préfectoral prescriptions complémentaires permettant des prélèvements aux fins d’irrigation dans la nappe de la Beauce pour l’année 2017

 
 

Le SAGE Nappe de Beauce et ses milieux aquatiques prévoit dans l’article n°1 de son règlement que le volume annuel prélevable pour l’irrigation soit défini chaque année en fonction du niveau de la nappe à la sortie de l’hiver. Lors de la réunion de la commission locale de l’eau du SAGE du 9 mars 2017, les coefficients d’attribution qui seront appliqués aux volumes de référence individuels ajustés ont été présentés. Pour l’année 2017, les coefficients sont :

- 1,00 pour le secteur Beauce Centrale

- 0,58 pour le secteur du Fusin

Projet d’arrêté préfectoral  n°2017/DDT/SEPR/XXX

La période de mise  à disposition s'étend du 12 juin 2017 au 03 juillet 2017.
 Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :

-  via ce lien : Formulaire de réponse

-  en copiant l'adresse :  https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSencI0Rq3xpGDm5dveX0uwxA5X6zEnrGvIStdcufRKohhXo5g/viewform?c=0&w=1

-  ou par voie postale : envoi avant le 03 juillet 2017 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
  Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
  288 rue Georges Clemenceau, Parc d’Activités - 77000 Vaux-le-Pénil
  Adresse postale : B.P 596 - 77005 Melun cedex