Prescriptions spécifiques à déclaration
- Arrêté n° 2024/DDT/SEPR-50 du 27 mars 2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant la création d'un parc agricole sur les communes de Torcy et Saint-Thibault-des-Vignes
- Arrêté n° 2023/DDT/SEPR-79 du 27 février 2023 portant prescriptions particulières au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement sur le dossier de déclaration loi sur l'eau de restauration de la continuité écologique et sédimentaire du Loing sur la commune de Nemours - EPAGE du bassin du Loing