Zones humides

 

Les références réglementaires concernant les zones humides :
- l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement, modifié le 1er octobre 2009;
- la circulaire du 18 janvier 2010 délimitant les zones humides en application des articles L.214.7-1 et R.211-108 du code de l’environnement;
- la décision du conseil d’État du 22 février 2017 exigeant le caractère cumulatif des critères de définition des zones humides;
- la note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides.

Lien vers la carte dynamique des enveloppes d'alerte des zones humides de la DRIEE
Méthodologie :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/enveloppes-d-alerte-zones-humides-en-ile-de-france-a2159.html
Carte dynamique :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/73/Zones_humides.map