Décisions

 

A lire dans cette rubrique

  • TRILPORT
    Déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières
  • COURTRY
    arrêté de servitude
  • Noyen-sur-Seine
    AP n°2019/4 DCSE/BPE/EC du 17 juillet 2019 portant déclaration d'utilité publique d'instauration des périmètres de protection et instauration des servitudes y afférent et autorisation d'utiliser l'eau issue des captages de Noyen-sur-Seine
  • Chauconin-Neufmontiers
    Arrêté Préfectoral n°2019-28 DCSE/BPE/EXP du 15 juillet 2019 portant cessibilité, au bénéfice de l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de l'Etat - Ministère de la Justice -, des parcelles situées (...)
  • PRESLES EN BRIE
    AOT au bénéfice de la SNCF Réseau - travaux en vue de l'électrification de la ligne Paris - Troyes
  • Pomponne
    AOT au bénéfice de la CAMG - diagnostic du cours d'eau la Morte mère
  • AOT
    AOT au bénéfice de SNCF Réseau - base chantier zone G - CDG Express
  • Casier pilote - Autorisation occupation temporaire
    bénéfice de Seine Grands Lacs
  • SERVITUDE - MITRY-MORY
    AP 2019/15/DCSE/BPE/SERV du 20 septembre 2019 - Canalisation de transport de gaz naturel, d'hydrocarbures et produits chimiques.
  • LE MESNIL-AMELOT - SERVITUDES
    AP N°2019/16/DCSE/BPE/SERV du 20 septembre 2019 - canalisations de transport de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques.