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Décisions
Mise à jour le 12/12/2019
A lire dans cette rubrique
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LE MESNIL-AMELOT - canalisation de transport d'hydrocarbures
AP N°2019/34/DCSE/BPE/EXP du 20 septembre 2019 autorisant la construction et l'exploitation d'une canalisation de transport d'hydrocarbures sur la commune du Mesnil-Amelot
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MITRY-MORY - ZAC de MAUREPAS-Prorogation de DUP
Arrêté préfectoral n°2019/35 DCSE/BPE/EXP du 3 octobre 2019 portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté de Maurepas et (...)
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Arrêté préfectoral 2019/36 DCSE/BPE/EXP du 21 octobre 2019 cessibilité Meaux St Lazare
Arrêté préfectoral 2019/36 DCSE/BPE/EXP du 21 octobre 2019 portant cessibilité, au profit de la commune de Meaux, des parcelles de terrain et des droits réels immobiliers afférents nécessaires à la réalisation de la réserve foncière du secteur (...)
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AOT 2019/17/DCSE/BPE/SERV du 31 octobre 2019
Arrêté préfectoral n°2019/17 DCSE/BPE/SERV du 31 octobre 2019 portant autorisation, au profit de GRT Gaz sur la commune de Mitry-Mory
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TORCY - Servitudes - Canalisation de transport d'hydrocarbures
Arrêté n°2019/20/DCSE/BPE/SERV du 28 novembre 2019 complétant l’arrêté préfectoral n°DCSE SER 19 du 1er avril 2016 instituant, sur la commune de Torcy, des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des (...)
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BUSSY-SAINT-MARTIN - Servitudes - Canalisation d'hydrocarbures
Arrêté n°2019/19/DCSE/BPE/SERV du 28 novembre 2019 complétant l’arrêté préfectoral n°DCSE SER 19 du 1er avril 2016 instituant, sur la commune de Bussy-Saint-Martin, des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour (...)
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Torcy et Bussy-Saint-Martin - Autorisation cnalaisation de transport d'hydrocarbures
Arrêté n°2019/38/DCSE/BPE/EXP du 28 novembre 2019 autorisant la construction et l’exploitation d’une canalisation de transport de gaz et d’un poste de livraison sur le territoire des communes de Bussy-Saint-Martin et Torcy.
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Mareuil les Meaux- Canalisation transport hydrocarbures
Arrêté n° 2019/37/DCSE/BPE/EXP du 7 Novembre 2019 autorisant la construction et l’exploitation par la société GRTgaz d’un poste « rebours » et de son raccordement au réseau de transport de gaz naturel ou assimilé existant, sur le territoire de la (...)
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MAREUIL les MEAUX - Servitudes-Canalisation trnasport hydrocarbures
Arrêté n° 2019/18/DCSE/BPE/SERV du 7 Novembre 2019 complétant l’arrêté préfectoral n° 16 DCSE SER 81 du 09/05/2016 instituant sur la commune de Mareuil-Lès-Meaux des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des (...)
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Société EDF - Commune de Vaires sur Marne (77360) et POMPONNE (77400)
Arrêté préfectoral du 20 novembre 2019