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Décisions
Mise à jour le 12/03/2020
A lire dans cette rubrique
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Mareuil les Meaux- Canalisation transport hydrocarbures
Arrêté n° 2019/37/DCSE/BPE/EXP du 7 Novembre 2019 autorisant la construction et l’exploitation par la société GRTgaz d’un poste « rebours » et de son raccordement au réseau de transport de gaz naturel ou assimilé existant, sur le territoire de la (...)
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MAREUIL les MEAUX - Servitudes-Canalisation trnasport hydrocarbures
Arrêté n° 2019/18/DCSE/BPE/SERV du 7 Novembre 2019 complétant l’arrêté préfectoral n° 16 DCSE SER 81 du 09/05/2016 instituant sur la commune de Mareuil-Lès-Meaux des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des (...)
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Société EDF - Commune de Vaires sur Marne (77360) et POMPONNE (77400)
Arrêté préfectoral du 20 novembre 2019
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VILLEPARISIS - Extension STEP - DUP et CESSIBILITE
Arrêté préfectoral n° 2019/40/DCSE/BPE/EXP du 9 décembre 2019 portant :
- déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’extension de la station d’épuration de la commune de (...) -
LE MESNIL-AMELOT - ZAC de GUIVRY - Modification bénéficiaire DUP
AP portant modification du bénéficiaire de la DUP
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SENART-MELUN - TZEN2
Arrêté de cessibilité n°2019/39/DCSE/BPE/EXP du 28 novembre 2019
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COURTRY - ZAC de la REGALLE
Arrêté préfectoral de cessibilité n°2019/41/DCSE/BPE/EXP
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SAINT-THIBAULT-des-VIGNES - ZAC Centre Bourg
Arrêté préfectoral de cessibilité n°2019/42/DCSE/BPE/EXP du 16 décembre 2019
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MONTHYON - Etat d'abandon manifeste - DUP et Cessibilités
2 arrêtés préfectoraux déclarant d'utilité et publique et portant cessibilité de parcelles en état d'abandon manifeste situées sur la commune de MONTHYON.
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AOT - ZAC de la Régalle
Arrêté de servitude