Décisions

Arrêté préfectoral 2019/36 DCSE/BPE/EXP du 21 octobre 2019 cessibilité Meaux St Lazare

 
 
Arrêté préfectoral 2019/36 DCSE/BPE/EXP du 21 octobre 2019 portant cessibilité, au profit de la commune de Meaux, des parcelles de terrain et des droits réels immobiliers afférents nécessaires à la réalisation de la réserve foncière du secteur Saint-Lazare de l’Écoquartier Foch / Roosevelt sur le territoire de la commune de Meaux.

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