Décisions

Lignes 14 nord, 16 et 17 du métro du Grand Paris - Déclaration d'utilité publique

 
 
Décret n°2015-1791 daté du 28 décembre 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d’une part, les gares de Noisy-Champs (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 16 et au tronçon commun des lignes 16 et 17), et reliant, d’autre part, les gares Mairie de Saint-Ouen (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement nord de la ligne 14), dans les départements de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Aubervilliers, Champs-sur-Marne, Chelles, Clichy-sous-Bois, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-Gargan, Montfermeil, Saint-Denis, Saint-Ouen et Sevran.

> Annexe 3 I.1.3 basse def - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,09 Mb

> annexe 3-1-1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,69 Mb

> Annexe 1 PGT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,18 Mb

> Annexe 2 Document UT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Annexe 4 ERC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

> 20151230 Décret DUP L14 16 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb