MONTHYON - Etat d'abandon manifeste - DUP et Cessibilités

 
 
2 arrêtés préfectoraux déclarant d'utilité et publique et portant cessibilité de parcelles en état d'abandon manifeste situées sur la commune de MONTHYON.

- Arrêté préfectoral n° 2020/1/DCSE/BPE/EXP du 4 février 2020 portant déclaration d'utilité publique du projet d’acquisition par la commune de Monthyon de la parcelle AD372 « Le jardin à Madame », située sur son territoire,- cessibilité au profit de la commune de Monthyon de la parcelle de terrain et des droits réels nécessaires à la réalisation de parcours de randonnée / espaces verts ouverts au public.

> AP 2020 01 DCSE BPE EXP du 04 02 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

- Arrêté préfectoral n° 2020/2/DCSE/BPE/EXP du 4 février 2020 portant déclaration d'utilité publique du projet d’acquisition par la commune de Monthyon des parcelles, situées sur son territoire, nécessaires à la création d’un parking et d’un espace vert de détente ouvert au public, - cessibilité, au profit de la commune de Monthyon des parcelles de terrain et des droits réels y afférents, nécessaires à la réalisation du projet.

> AP 2020 02 DCSE BPE EXP du 04 02 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb