TORCY - Servitudes - Canalisation de transport d'hydrocarbures

 
 
Arrêté n°2019/20/DCSE/BPE/SERV du 28 novembre 2019 complétant l’arrêté préfectoral n°DCSE SER 19 du 1er avril 2016 instituant, sur la commune de Torcy, des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transoprt de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

> AP 2019 20 DCSE BPE SERV du 28 11 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb