Décisions

VILLEPARISIS - Extension STEP - DUP et CESSIBILITE

 
 
Arrêté préfectoral n° 2019/40/DCSE/BPE/EXP du 9 décembre 2019 portant :
- déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’extension de la station d’épuration de la commune de VILLEPARISIS,
- cessibilité, au profit de la communauté d’agglomération Roissy-Pays de France, de la parcelle de terrain et des droits réels nécessaires à la réalisation de cet agrandissement

> AP 2019 40 DCSE BPE EXP du 09 12 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb