Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et SEVESO

 
 

La règlementation ICPE concerne les activités ou stockages pouvant générer des nuisances ou des risques pour l’environnement et la population riveraine.

La réglementation définit une nomenclature permettant de classer les établissements concernés en fonction de leur type d’activité et des substances employées :

 déclaration
 enregistrement
 autorisation
 autorisation avec servitude

L’accident de 1976 sur la commune de Seveso et ses conséquences sont à l’origine des deux directives européènnes (Seveso 1 et 2) concernant les risques industriels majeurs.

La réglementation européenne introduit 2 seuils de classement complémentaires :
 Seveso seuil haut
 Seveso seuil bas

La correspondance entre classement ICPE et SEVESO est donnée dans le tableau suivant :

Nature du risque ou de la nuisance Classement ICPE Classement SEVESO
Nuisance ou risque assez important Déclaration -
Nuisance ou risque assez important Autorisation -
Risque important Autorisation Seuil bas
Risque majeur Autorisation avec servitude d’utilité publique Seuil haut

Pour de plus amples renseignements : site DRIEE ile-de-france