Alcool au volant : Plusieurs opérations de contrôle vers les établissements de nuit.

 
 
Alcool au volant : Plusieurs opérations de contrôle vers les établissements de nuit.

Jean-Luc Marx, préfet de Seine-et-Marne a rappelé aux établissements de nuit, leurs obligations et l’importance de leur vigilance face à la consommation d’alcool non maîtrisée de certains clients.

Pierre-Emmanuel Portheret, directeur de Cabinet du Préfet de Seine-et-Marne, accompagné du commissaire Emmanuel Boisard, chef du service départemental de nuit, est venu s’assurer que les recommandations du préfet ont été prises en compte dans certains établissements de nuit et que les obligations réglementaires en matière d’alcool sont respectées.

Conformément à l’article L 3341-4 du Code de la santé publique :

- un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique doivent être mis à la disposition du public,

- les dispositifs doit être placés à proximité de la sortie, ils doivent être visibles et signalés par un support d’information,

- ils devront également être utilisés dans des conditions d’hygiène satisfaisantes,

- une notice d’information est apposée de manière visible à proximité immédiate de l’appareil.

Conformément à l’article D 314-1 du Code du tourisme :

- la vente de boissons alcooliques n’est plus autorisée pendant l’heure et demie précédant la fermeture du débit de boissons ayant pour objet principal l’exploitation de la piste de danse.

Conformément à la charte départementale :

- la formation des employés sur les dangers pour la santé de la consommation de substances psychotropes ou de l’abus de boissons alcoolisées, les risques liés à la conduite automobile en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiants et l’utilisation des outils de mesure du taux d’alcoolémie,

- la promotion de la consommation sans alcool et les opérations mises en œuvre comme le conducteur désigné ou le capitaine de soirée,

- l’interdiction des sorties non définitives : toute sortie de l’établissement est définitive sauf motif justifié et contrôlé,

- les mesures propres à la dernière heure et demie de fonctionnement : proposer une offre de restauration légère, du café et du thé à des tarifs attractifs ou gratuits, rétablir progressivement un éclairage normal et réduire le niveau sonore de la musique,

- La sécurisation des transports : l’établissement informe sa clientèle des alternatives de transports possibles et des partenariats peuvent être envisagés avec des professionnels du transport ou des associations.

Les contrôles vers les établissements de nuit se sont couplés de contrôles routiers d’alcoolémie.

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