COURCHAMP (77560) - SAS GRAINS D'ORGE

RAPPORT et CONCLUSIONS du commissaire enquêteur

 
 

Pour consulter le rapport et les conclusions séparées du commissaire enquêteur, M. Jean-Marc VERZELEN, relatifs à l'enquête publique environnementale concernant le projet présenté par la SAS GRAINS D'ORGE pour être autorisée à exploiter un élevage de poules pondeuses, situé Ferme de la Motte sur le territoire de la commune de COURCHAMP (77560), veuillez cliquer sur le fichier ci-dessous :

> Rapport final SAS Grains d'orge 2020-08-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> Avis définitif SAS Grains d'Orge 2020-06-27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Annexes 1, 2 et 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb