REAU / MOISSY-CRAMAYEL - SNC PARC DE SENART

RAPPORT et CONCLUSIONS du commissaire enquêteur

 
 

Pour consulter le rapport et les conclusions déparées du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique environnementale unique concernant le projet présenté par la SNC PARC DE SÉNART pour être autorisée à construire et à exploiter un bâtiment logistique (Bât C) à usage d'entreposage de matières et produits combustibles, situé sur le territoire des communes de Réau et Moissy-Cramayel (77550), ZACZone d'aménagement concerté du Parc de l'A5, veuillez cliquer sur le fichier ci-dessous :

> SNC Parc de Sénart EP n° E19 098 77 Rapport PC ICPE le 141019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,46 Mb

> CONCLUSION sur projet d'exploitation ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,20 Mb

> CONCLUSION sur dde PC MOISSY-CRAMAYEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,71 Mb

> CONCLUSION sur dde PC RÉAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,54 Mb

> Memoire en réponse du pétitionaire au PV d'observations du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> REGISTRE D'ENQUÊTE RÉAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> REGISTRE D'ENQUÊTE MOISSY-CRAMAYEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb