Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique et avis d'enquête

 
 
Arrêté préfectoral n° 2019/15 DCSE BPE E du 17 mai 2019 portant ouverture d'une EPU relative aux demandes d'autorisation environnementales et de permis d'aménager présentées par ECT pour le réaménagement de parcelles agricoles à Roissy en Brie

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