Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Expropriations / servitudes

Décisions

Mise à jour le 24/06/2020

Lignes 14 nord, 16 et 17 du métro du Grand Paris - Déclaration d'utilité publique
Décret n°2015-1791 daté du 28 décembre 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d’une part, les gares de (...)
Mise à grand gabarit de la Seine
arrêté de servitude du 19 mars 2018
Commune de Mitry-Mory
Arrêtés d'occupation temporaire au bénéfice de la SCNF Réseau
Départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne
autorisation de pénétrer sur des parcelles privées
Commune de Mitry-Mory
autorisation d'occupation et prise de possession au profit de la société "Gestionnaire d'infrastructure CDG Express"
Commune de Courtry - ZAC de la Régalle
au profit de la société M2CA
Commune de CRISENOY
travaux préparatoires à la réalisation du projet Haute Performance Grande Vitesse Sud-Est (HPGV-SE)
Châtenay-sur-Seine et Egligny - Casier pilote de la Bassée
réalisation du diagnostic archéologique
NANGIS
Arrêté d'occupation temporaire au bénéfice de Grand Paris Aménagement
TRILPORT
Déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières

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