Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne
Décisions
Mise à jour le 12/12/2019
A lire dans cette rubrique
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Lignes 14 nord, 16 et 17 du métro du Grand Paris - Déclaration d'utilité publique
Décret n°2015-1791 daté du 28 décembre 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d’une part, les gares de (...)
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Mise à grand gabarit de la Seine
arrêté de servitude du 19 mars 2018
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Communes de Crisenoy et Fouju
DUP des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de déviation et de recalibrage de la RD 57 et de l’aménagement d’un carrefour giratoire entre la RN 36 et la RD 57.
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Electrification ligne ferroviaire Paris-Troyes
Arrêté inter-préfectoral n°BECP2018361-0001 portant prorogation de déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n°2014027-0004 du 27 janvier 2014 relative aux travaux d'électrification de la liaison ferroviaire Paris-Troyes, de (...)
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Parc des Subsistances
Commune de Fontainebleau
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Commune de Mitry-Mory
Arrêtés d'occupation temporaire au bénéfice de la SCNF Réseau
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Commune de Mitry-Mory
construction et exploitation de la déviation de 4 canalisations de gaz
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Départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne
autorisation de pénétrer sur des parcelles privées
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Commune de Mitry-Mory
autorisation d'occupation et prise de possession au profit de la société "Gestionnaire d'infrastructure CDG Express"
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Commune de Courtry - ZAC de la Régalle
au profit de la société M2CA
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