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Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne
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Enquêtes publiques
RAMPILLON - Forage d'irrigation agricole - Monsieur HUYGHE
La Croix en Brie - Création parc éolien - Société NORDEX LXII SAS
Aérodrome Meaux-Esbly - Révision PEB
Aménagement en parc paysager de la Plaine du Sempin - communes de Chelles (77) et Montfermeil (93)
AUGERS-EN-BRIE - SCEA PHILIPPE AVICULTURE
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700) - société CVO 77
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700) - Société GOODMAN
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77770 ) - société LINKCITY
BAILLY-ROMAINVILLIERS - MAGNY-LE-HONGRE SARL DELOITTE EMEA HOLDINGS
BALLOY-VIMPELLES - Carrière - Défrichement - Sté les Sables de Brévannes
BEAUMONT DU GATINAIS-GIRONVILLE - EOLIEN - Sté Energie du Gâtinais 2
BOUTIGNY -Travaux miniers hydrocarbures -Forage 2 puits producteurs MIL102-MIL202 -concession Coulommes Vaucourtois - SPPE
BRAY-SUR-SEINE - SOUFFLET AGRICULTURE
BRIE-COMTE-ROBERT (77170) - Société PANHARD DEVELOPPEMENT
Cannes-Ecluse et Marolles-sur-Seine - modification des limites territoriales
CERNEUX - SARL BRIE COMPOST
Charles De Gaulle Express
CHARLES DE GAULLE EXPRESS - Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale
CHELLES - Aménagement RD34
Commissaires enquêteurs
Condé Ste Libiaire et Isles les Villenoy - protection captages
COURPALAY - Forage agricole - EARL Ferme de la Tour
Coutevroult/Bailly-Romainvilliers modification des limites territoriales
CRECY-LA-CHAPELLE et GUERARD (77580)- Société OMEGA TROPICAL PARK
Crégy-lès-Meaux et Penchard - modification des limites territoriales
Crisenoy et Fouju - déviation et recalibrage RD57 - giratoire RN36 et RD57
CROISSY-BEAUBOURG - ZAC de Lamirault - IOTA loi sur l'eau
Dagny - protection captage
Dématérialisation enquête environnementale
DIG - Bassin versant de La Launette - Programme lutte contre ruissellement et érosion Dépts 60-77
EMERAINVILLE - Société MICRONOR
Enquête publique "loi sur l'eau" portant sur le projet de réalisation d'une liaison de transport en commun en site propre TZEN 2- Conseil Départemental 77
EURO DISNEY - Extension du Parc Walt Disney Studios - Commune de Chessy
FERRIERES-EN-BRIE (77164) - Société VIRIDI DATA PARIS 2 SAS
Fort de Chelles
FOUJU - Percier Réalisation Développement (PRD)
GEOTHERMIE - CAPVM - Recherche gîte géothermique et forages Champs sur Marne
Grand Paris - Ligne 14-16-17
GRETZ-ARMAINVILLIERS - EOLE - SCNF
Grisy-Suisnes - Réhabilitation du site de la Grange Le Roi - SAFER Ile de France
HYDROCARBURES - Extension de la Concession de Nonville Société BRIDGEOIL
Installation station d'avitaillement -CHATRES
JOUY-LE-CHÂTEL - Carrière lieudit "Les Bardoux" - Sté CMJC
JOUY-LE-CHÂTEL - Carrière renouvellement extension - CMJC
LA CHAPELLE RABLAIS-VILLENEUVE LES BORDES - Forages SCEA MAROT MACHAULT
LA CHAPELLE-GAUTHIER - Renaturation continuité écologique Ru d'Ancoeur à La Chapelle-Gauthier
LAGNY-SUR-MARNE - CAMG - Quai de la Gourdine - IOTA Loi sur l'eau
LES ORMES SUR VOULZIE protection captages
Lésigny - protection des captages
liaison de transport en site propre TZEN 2
Liaison ferroviaire directe entre Paris Gare de l'Est et l'aéroport Charles de Gaule dénommée CHARLES DE GAULLE EXPRESS
LIEUSAINT "Carré Sénart" - AQUARIUMS OCEANWORLD
LIEUSAINT (77127) - Société IRIS OHYAMA France
MAROQUINERIE DE MONTEREAU - COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)
Massif de la Commanderie
MEAUX (77100) - CIBEX
MEAUX - quartier Saint Lazare
Melun - Opération Bancel
Melun - Opération de restauration immobilière du centre ancien
MITRY MORY - Atelier de maintenance RATP/SNCF Réseau
Moissy Cramayel - Réau - liaison A5a-RD57-A5b
MOISSY-CRAMAYEL (77550) - société PROLOGIS France LI EURL
MOISSY-CRAMAYEL - PROLOGIS XCIX Bât DC4
MOISSY-CRAMAYEL et REAU - Société SCADIF
Montereau-Fault-Yonne - Parc de stationnement
MONTEREAU-SUR-LE-JARD Aménagement ZAC du Tertre (demande d'autorisation unique loi sur l'eau)
Moret-Loing-et-Orvanne - société EQUIMETH
MOUSSY-LE-NEUF (77230) - SOCIETE CSP
Nouvelle enquête publique - Reconstruction du barrage de Meaux - Communes de MEAUX et VILLENOY
Noyen-sur-Seine
Paris-Troyes - Electrification ligne ferroviaire
PERIMETRE D'EPANDAGE dans le dépt 77 des boues et composts de boues de l'usine d'épuration Seine aval d'Achères (78) - SIAAP
PEZARCHES - SOUFFLET AGRICULTURE
PHOTOVOLTAÏQUE - TOTAL SOLAR - AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS- GRANDPUITS BAILLY CARROIS
Plateforme aéroportuaire Paris Charles de Gaulle - Réalisation de 5 aménagements - AEU 2
Plateforme aéroportuaire Paris Charles-de-Gaulle - projet CANAMARNE - DUP MECDU Parcellaire - Autorisation Environnementale AE3
Prélèvement nappe de Beauce - Chambre d'agriculture
PRINGY - Restauration de la continuité écologique de la rivière l'Ecole - SAGEA
Programme pluriannuel restauration et entretien du Clignon et ses affluents - Aisne-Seine-et-Marne
Projet Véloroute-Création de Voies Vertes- Pays de Montereau
QUIERS - Forage d'irrigation agricole - SCEA DE QUIERS
REAU - Société LEROY MERLIN France
REAU / MOISSY-CRAMAYEL - SNC PARC DE SENART
RER E Est +
ROISSY EN BRIE - Réaménagement de parcelles agricoles par ECT
Rupereux - Ouvrages électriques
Saint-Mard (77230) - SOCIETE C DISCOUNT
SAMMERON - Protection de captage
SERVON (77170) - SCI FP SERVON
SOIGNOLLES EN BRIE Réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique au clapet et de restauration hydromorphologique de l'Yerres
St Thibault des Vignes - ZAC Centre Bourg
TOURNAN-EN-BRIE - SCCV NANTOUR
TRILPORT - ZAC de l'Ancre de Lune
USSY-SUR-MARNE (77260 ) - SOCIETE O'TERRES ENERGIES
Varennes-sur-Seine Rétablissement de la prolongation de la vidange du Bréau
VAUCOURTOIS -Travaux miniers hydrocarbures - Forages 2 puits producteurs MIL3-MIL103 - Concession Coulommes-Vaucourtois - SPPE
VERT-SAINT-DENIS / Société ITM IMMO LOG (ITM LAI)
VILLENEUVE-LE-COMTE / BAILLY-ROMAINVILLIERS - SNC Villages Nature Hébergements 1
VILLEPARISIS (77270) - COURTRY (77181) - société SUEZ RR IWS MINERALS France
VILLEPARISIS - extension station épuration
MOUSSY-LE-NEUF (77230) - SOCIETE CSP
Mise à jour le 24/11/2017
