Plan prévention dans l'environnement des grandes infrastructures ferroviaires de l'Etat -3e échéance

Mis à jour le 30/04/2019

En application de la directive européenne 2002/49/CE, un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des grandes infrastructures ferroviaires a été réalisé en Seine-et-Marne par les services de l'Etat.

Il concerne les grandes infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an. Ce document a pour objectif de définir les actions locales à mettre en oeuvre afin de prévenir et réduire le bruit dans l'environnement engendré par le trafic circulant sur ces infrastructures.

La consultation du public sur le projet de PPBE de l'Etat s'est déroulée du 11 octobre au 11 décembre 2018 au siège de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Seine-et-Marne et sur son site internet.

A l’issue de cette consultation, le PPBE de l’Etat accompagné d’une note exposant les résultats de la mise à disposition et la suite qui leur a été donnée, a été approuvé par arrêté préfectoral le 21 décembre 2018.

Documents mis à disposition :

Arrêté préfectoral 2018/DDT/SEPR/279 du 21 décembre 2018 portant approbation du PPBE des grandes infrastructures ferroviaires de l'Etat en Seine-et-Marne

PPBE des grandes infrastructures ferroviaires de l'Etat en Seine-et-Marne

Note exposant les résultats de la mise à disposition du public