Les eaux pluviales

Les enjeux sont de deux types : limiter le risque inondation, et préserver la ressource en eau et les milieux naturels des risques de pollution. La gestion intégrée des eaux pluviales permet de prendre en compte ces enjeux dans les aménagements du territoire.

En effet, avec le développement urbain en Seine-et-Marne et les pluies qui tendent à s’intensifier, le système du « tout tuyaux », consistant à collecter systématiquement les eaux pluviales dans des ouvrages enterrés pour les évacuer vers l’aval, montre aujourd’hui ses limites. Certains réseaux saturent, les centres urbains sont régulièrement inondés, et les milieux récepteurs sont dégradés (HAP, métaux). Il est indispensable de mettre en œuvre des solutions alternatives à ce « tout tuyaux », ce qui nécessite d’y réfléchir dès les premières phases de conception des projets.

Ces solutions permettent d’intégrer toutes les dimensions liées à la gestion des eaux pluviales  : elles peuvent être hydrologiques (prise en compte du bassin versant intercepté), paysagères (rôle structurant de l’aménagement), sociales (conception multi-usages des ouvrages) et économiques (limitation des coûts collectifs liés à la gestion de l’eau et à l’entretien des ouvrages).

Ces techniques nécessitent pour l’aménageur de s’adapter aux contraintes du site (topographie, perméabilités du sol), l’objectif étant de gérer les eaux pluviales au plus près de l’endroit où elles tombent. Les possibilités sont multiples (noues, fossés, tranchées, chaussées à structures réservoir, espaces inondables, toitures stockantes, bassins, puits, etc.) et doivent être combinées. Ces moyens permettent de répondre aux grands principes suivants : ralentir, stocker, réguler, infiltrer voire réutiliser les eaux pluviales, afin d’en maîtriser les risques de pollution et de ruissellement.

Réglementation :

Le rejet des eaux pluviales, dans les eaux souterraines (par infiltration) ou dans les eaux superficielles (rejet milieu à débit régulé) peut rentrer dans le champ de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature IOTA « Loi sur l’eau » :

2.1.5.0. Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol, ou dans le sous-sol, la surface totale du projet augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet étant :

• 1° Supérieure ou égale à 20 ha (Autorisation)
• 2° Supérieure ou égale à 1 ha mais inférieure à 20 ha (Déclaration)

Chaque projet concerné par cette rubrique fait l’objet d’un examen par le service en charge de la police de l’eau, afin de vérifier le respect des réglementations et doctrines applicables, et autoriser in fine le démarrage des travaux. La prise en compte de l’environnement, et notamment la gestion intégrée des eaux pluviales, peut amener à des modifications majeures des plans masses et des principes d’aménagement. Il est donc préférable d’obtenir l’accord – au moins de principe – sur le volet « loi sur l’eau » avant le dépôt des permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, etc.

Elaboration des projets et constitution des dossiers

Les attendus en matière de gestion des eaux pluviales sont détaillés dans le guide technique élaboré par la DRIEAT, complété par une note de la DDT 77 . Les porteurs de projet (aménageur, collectivités territoriales, lotisseurs, etc.) et leurs bureaux d’étude doivent prendre connaissance de ces deux documents dès la phase de conception des projets. Il est ensuite recommandé de contacter les instructeurs en police de l’eau pour :

• définir les enjeux propres à l’aménagement, pouvant donner lieu à d’autres procédures (évaluation environnementale, défrichement, etc.)
• préciser les éléments de doctrine et valider les solutions identifiées
• coordonner la procédure « loi sur l’eau » avec les autres procédures, y compris celles liées à l’urbanisme, en fonction du calendrier d’aménagement prévu

Guides à prendre en compte:

Guide régional DRIEAT

Note DDT 77 pour la constitution des DLE « Eaux pluviales »

Note DDT 77 pour le renouvellement des autorisations de rejet d’eaux pluviales

Autres outils et liens utiles :

Guide AESN

Mémento technique ASTEE 2017

Appels à projets et subventions AESN

Note GRAIE sur la capacité d'infiltration des sols

Les contacts :

→ DDT/ PPE / Guichet unique