Ce module de rendez-vous vous permet de renouveler votre récépissé de titre de séjour ou votre autorisation provisoire de séjour car votre dossier est toujours en cours d'instruction auprès de la préfecture.
Pour un usager dépendant des arrondissements de Meaux ou Torcy dont le dossier serait en cours d’instruction auprès de la préfecture et qui souhaiterait renouveler son récépissé ou son autorisation provisoire de séjour, il conviendra d'indiquer Melun dans la commune de résidence.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre dossier. Les destinataires des données sont les agents de la sous-section des permis de conduire de la Préfecture de Seine-et-Marne. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de l'immigration et de l'intégration, 12 rue des Saints Pères 77000 Melun.
