C'JURIS
- C'Juris relatif aux Antennes Relais
- C'Juris relatif au périmètre d'intervention foncière (PRIF)
- C'Juris relatif à la notion de dent creuse en urbanisme
- C'Juris relatif au transfert des voies d'un lotissement
- C'Juris relatif à la protection des Lisières en Ile-de-France
- C'Juris relatif aux SUP et annexes d'un PLUPlan local d'urbanisme
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