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Préfetde Seine-et-Marne
Les services de l'État enSeine-et-Marne
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Circulaire du 19 octobre 2017 relative à la délivrance de titre d'occupation de courte durée-fêtes foraines et cirques
Charte "droit de cité" relative à l'accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes accueillant du public
Télécharger Charte droit de cite PDF - 4,51 Mb - 19/05/2021
Télécharger Circulaire relative à la délivrance de titre d'occupation de courte durée PDF - 0,31 Mb - 19/05/2021
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