Démarches en ligne
Démarches en ligne actuellement ouvertes aux collectivités
La plateforme "démarches simplifiées" est un outil de dématérialisation des échanges entre collectivités et services de l'Etat.
Elle permet, par exemple, le dépôt en ligne de demandes de subventions ou dotations ainsi que la transmission de données de façon simple et sécurisée.
Vous serez informé par email de l'ouverture de nouvelles démarches.
Il est nécessaire de créer un compte pour vous identifier et suivre l'avancée de vos démarches.
A lire dans cette rubrique
Demande de subvention DSIL ou DETR
Publié le 11/10/2022
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de Seine-et-Marne
Paiement dossiers DETR
Publié le 12/10/2020
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de Seine-et-Marne
Transmission des actes soumis au contrôle de légalité
Publié le 12/10/2020
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de Seine-et-Marne
Demande de conseils
Publié le 18/11/2020
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de Seine-et-Marne
Demande de rescrit
Publié le 22/10/2020
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de Seine-et-Marne
Expérimentation locale
Publié le 14/10/2021
Préfet
de Seine-et-Marne
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