Démarches en ligne

Démarches en ligne actuellement ouvertes aux collectivités

La plateforme "démarches simplifiées" est un outil de dématérialisation des échanges entre collectivités et services de l'Etat.

Elle permet, par exemple, le dépôt en ligne de demandes de subventions ou dotations ainsi que la transmission de données de façon simple et sécurisée.

Vous serez informé par email de l'ouverture de nouvelles démarches.

Il est nécessaire de créer un compte pour vous identifier et suivre l'avancée de vos démarches.

A lire dans cette rubrique

Demande de subvention DSIL ou DETR

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Paiement dossiers DETR

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Transmission des actes soumis au contrôle de légalité

Publié le 12/10/2020

Demande de conseils

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Demande de rescrit

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Expérimentation locale

Publié le 14/10/2021