CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale)
Rôle de la CDCI :
La CDCI établit et tient à jour un état de la coopération intercommunale dans le département.
Elle rend des avis sur certaines procédures intercommunales telles que les projets de création de structures, les projets de fusion et les demandes de retraits dérogatoires.
Elle peut également proposer au préfet la révision du schéma intercommunal.
Composition :
La CDCI peut se réunir en 2 formations (selon les sujets traités) : en plénière et en restreinte
Formation plénière (53 membres) :
- 26 maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux ;
- 16 représentants d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant leur siège dans le département ;
- 3 représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes ;
- 5 représentants du conseil départemental ;
- 3 représentants du conseil régional dans la circonscription départementale.
Les 26 sièges attribués à des maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux au sein de la CDCI de Seine-et-Marne, en sa formation plénière, sont répartis comme suit :
- 10 sièges pour les représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département (2 802 habitants au 1er janvier 2020) ;
- 5 sièges pour les représentants des cinq communes les plus peuplées du département ;
- 11 sièges pour les représentants des autres communes du département.
Depuis la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence de parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, 2 députés et 2 sénateurs sont associés aux travaux de la CDCI, sans voix délibérative. Ces parlementaires sont des élus du département et ne doivent pas être membres de la CDCI au titre d’un mandat local.
LISTE ACTUALISÉE DES MEMBRES DE LA CDCI AU 30 JUILLET 2024
Collège des représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département (10 membres) :
AGUIN Julien | Maire de Voisenon |
BERNARD Jean-Jacques | Maire d’Esmans |
BOYER Yves | Maire de Lorrez-le-Bocage-Préaux |
CHANUSSOT Jean-Marc | Maire de Grisy-Suisnes |
DERVIN José | Maire de La Trétoire |
DURAND Jean-Louis | Maire de Marchémoret |
GENIÈS Jean-Claude | Maire de Gressy |
JACOTIN Bernard | Maire de Beautheil-Saints |
MOMON Alain | Maire de Vernou-la-Celle-sur-Seine |
PITA Tony | Maire de Villiers-Saint-Georges |
Collège des représentants des 5 communes les plus peuplées du département (5 membres) :
BORD Gilles | Maire de Pontault-Combault |
COPÉ Jean-François | Maire de Meaux |
PICHERY Marie-Line | Maire de Savigny-le-Temple |
RABASTE Brice | Maire de Chelles |
VOGEL Louis | Conseiller municipal de Melun |
Collège des représentants des communes dont la population est supérieure à la moyenne communale du département, autres que les 5 communes les plus peuplées (11 membres) :
BOUCHART François | Maire de Roissy-en-Brie |
FÉLIX-BORON Séverine | Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry |
GAUTIER Laurent | Maire de Tournan-en-Brie |
GEOFFROY Guy | Maire de Combs-la-Ville |
LANDAIS Bruno | Maire de Saint-Pierre-lès-Nemours |
MAGNE Line | Maire de Moissy-Cramayel |
MARCHANDEAU Christian | Adjoint au Maire d’Annet-sur-Marne |
MUNCH Mireille | Maire de Ferrières-en-Brie |
NOUHAUD Marie-Charlotte | Maire d’Avon |
PERCIK Patrick | Maire de Rozay-en-Brie |
PICARD Laurence | Maire de Coulommiers |
Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant leur siège dans le département (16 membres) :
DELESALLE Jean-François | Conseiller communautaire de la communauté de communes des Deux Morin |
DENORMANDIE Roger | Président de la communauté de communes Bassée-Montois |
DESCROUET Philippe | Président de la communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération |
EELBODE Pierre | Président de la communauté de communes du Pays de l’Ourcq |
GOUHOURY Pascal | Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau |
GUILLO Yannick | Président de la communauté de communes de la Brie Nangissienne |
HYEST Jean-Jacques | Président de la communauté de communes Gâtinais Val de Loing |
LACROUTE Valérie | Présidente de la communauté de communes du Pays de Nemours |
LAVENKA Olivier | Président de la communauté de communes du Provinois |
LAVIOLETTE Jean | Président de la communauté de communes de l’Orée de la Brie |
MELLIER Henri | Conseiller communautaire de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine |
ONETO Jean-François | Président de la communauté de communes Portes Briardes Entre Villes et Forêts |
PEZZETTA Ugo | Président de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie |
POTEAU Christian | Président de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux |
SARAZIN Régis | Vice-président de la communauté d’Agglomération Pays de Meaux |
SEPTIERS Patrick | Président de la communauté de communes Moret Seine et Loing |
Collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes (3 membres) :
DELPORTE Jacques | Président du SIAM |
JÉGO Yves | Président du SIRMOTOM |
LEFEBVRE Françoise | Déléguée syndicale du syndicat mixte des 4 vallées de la Brie |
Collège des représentants du conseil départemental de Seine-et-Marne (5 membres) :
ÉBLÉ Vincent | Conseiller départemental du canton de Champs-sur-Marne |
JULLEMIER Denis | Vice-président du conseil départemental |
MORIN Olivier | Conseiller départemental du canton de Claye-Souilly |
SOSINSKI Sandrine | Conseiller départemental du canton de Provins |
THIÉRIOT Jean-Louis | Conseiller départemental du canton de Nangis |
Collège des représentants du conseil régional dans la circonscription départementale (3 membres) :
MIGUEL Paul | Conseiller régional |
MOLLARD-CADIX Laure-Agnès | Conseillère régionale |
PASCOA DOS SANTOS Angela | Conseillère régionale |
Commission restreinte :
Les représentants élus pour les différents collèges élisent lors de la séance d’installation de la CDCI, les 19 membres de la formation restreinte composée ainsi :
- 13 représentants des communes (divisées en 3 collèges),
- 4 représentants des communautés de communes et des communautés d’agglomération,
- 2 représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes.
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