Recensement en mairie des détenteurs de basse-cour et d'oiseaux domestiques susceptibles d'être détenus en extérieur

Mis à jour le 28/10/2022

L’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire prescrit :

  • la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche
  • la tenue à jour par le maire de la liste ( voir modèle de fichier ) des détenteurs
  • la transmission de cette liste à la direction départementale de la protection des populations ( ddpp@seine-de-marne.gouv.fr) si elle en fait la demande

Il convient également de préciser que seul les détenteurs d’élevages non commerciaux (basse-cour et oiseaux d’ornement) sont à recenser en mairie. Les élevages professionnels (ou commerciaux) se déclarent auprès des services de l’État (notamment la DDPPDirection départementale de la protection des populations).

A noter que les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.