Appel à projets PDASR 2023
L’appel à projets PDASR, c’est quoi ?
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la préfecture de Seine-et-Marne organise un appel à projets s’inscrivant dans le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR). Ainsi, tout acteur peut s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la Sécurité Routière et à lutter contre la délinquance routière. Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention.
Le taux de subvention applicable au financement ne peut dépasser 80 % du coût de chaque projet. Les porteurs de projets doivent veiller à un cofinancement. Le PDASR n’a pas vocation à supporter à lui seul le coût d’une action.
L’objectif ?
L’objectif est de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin de réduire le nombre d’accidents et de tués de la route.
Les subventions du PDASR s’entendent comme des appuis au lancement de projets et non comme les moyens d’un financement permanent. La diversification des sources de financement des actions permet d’assurer leur viabilité, leur pérennité et de garantir leur ancrage local dans un partenariat.
Les enjeux prioritaires de l’appel à projets
Les projets pour lesquels une subvention est demandée devront s’inscrire dans le cadre des 6 enjeux fixés par le document Général d’Orientations 2023-2027. Ainsi, chaque dossier de candidature fera obligatoirement référence à au moins un des enjeux mentionnés ci-dessous :
- Le risque routier professionnel ;
- Les conduites à risque (vitesse, alcool, stupéfiants, non-respect des priorités, inattention/distracteurs) ;
- Les mobilités douces (piétons, cyclistes, vélos à assistance électrique, engins de déplacement personnel avec ou sans moteur) ;
- Les deux-roues motorisés ;
- Les jeunes ;
- Les seniors.
Quelles échéances ?
- Dépôt des dossiers jusqu’au 9 mars 2023 ;
- Instruction des dossiers à compter du 10 mars 2023 ;
- Commission PDASR d’attribution des subventions début avril ;
- Rédaction et notification des arrêtés préfectoraux d’attribution puis mise en paiement des subventions.
Qui peut soumettre un dossier ?
Toutes les personnes morales, collectivités publiques, services de l’État, secteur privé et monde associatif, sont éligibles à cet appel à projets dès lors qu’elles disposent d’un numéro de SIRET.
Comment déposer un dossier ?
Le dossier de demande de subvention doit être déposé par le porteur de projets de l’action. Il doit être complété uniquement en ligne via le site démarches simplifiées disponible au lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/77-subvention-pdasr-2023
Plusieurs pièces justificatives dont le CERFA sont à joindre à la demande dans les champs réservés à cet effet (pièces jointes). Vous devrez également renseigner l'intégralité des champs de ce formulaire.
Consultez ici :
Le porteur de projet pourra solliciter les services du BPDSR pour des informations complémentaires par message électronique : pref-securite-routiere@seine-et-marne.gouv.fr
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