Les élections des juges aux tribunaux de commerce ont lieu une fois par an. Elles ont lieu dans chaque tribunal de commerce où des sièges sont à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Pour l'année 2023, le scrutin se déroulera le jeudi 5 octobre 2023 pour le premier tour et, en cas de second tour, le mercredi 18 octobre 2023.

Composition du collège électoral

En application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite "loi PACTE", les juges consulaires sont élus, depuis octobre 2022, dans le ressort de la juridiction par un collège composé :

- des membres élus des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

- des juges en exercice au sein de cette juridiction ainsi que des anciens juges du tribunal de commerce.

Tribunal de commerce de Meaux :

- Liste électorale

- Liste des candidatures

- Liste des candidats élus

Tribunal de commerce de Melun :

- Liste électorale

- Liste des candidatures

- Liste des candidats élus