Travaux sur voirie et obligation d’accessibilité
Mis à jour le 31/07/2013
Selon le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, la quasi totalité des travaux sur voirie en agglomération ou espaces publics doit respecter certaines caractéristiques techniques définies par le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 et l’arrêté du 15 janvier 2007.
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Plaquette mémo sur les caractéristiques techniques que les travaux sur voirie doivent respecter
mise à jour 2012 recto
mise à jour 2012 verso - Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant application des deux décrets précités
- Arrêté modifiant le panonceau des places publiques de stationnement réservé aux personnes handicapées
- Nouvel abaque de détection des bornes et poteaux sur voirie Applicable à partir du 1er avril 2013
- Publication du CERTU sur les bandes de guidage au sol
- Guide MEEDDM sur le stationnement
Documents listés dans l’article
- Télécharger DEC_20070115_arrete_no1658 PDF - 0,43 Mb - 30/07/2013
- Télécharger GUI_20100100_CERTU_bandes_guidages_sol PDF - 1,68 Mb - 30/07/2013
- Télécharger DEC_20121002_nouv_abaque_poteaux_voirie PDF - 0,17 Mb - 30/07/2013
- Télécharger GUI_20100500_MEEDDM_stationnement_ PDF - 0,69 Mb - 30/07/2013
- Télécharger PLA_20120000_voirie_accessible_MAJv PDF - 0,76 Mb - 30/07/2013
- Télécharger DEC_20061221_no2006-1658_voirie PDF - 0,09 Mb - 30/07/2013
- Télécharger PLA_20121100_voirie_accessible_MAJ PDF - 1,91 Mb - 30/07/2013
- Télécharger DEC_20110804_signal_stationnement_handicap PDF - 1,06 Mb - 30/07/2013