RAPPEL : En cas de projet de travaux concernant un ERP une demande d’autorisation est à obtenir préalablement. Cette demande doit être déposée complète, en mairie du lieu des travaux.

• dossier spécifique ERP lié à un permis de construire
  à joindre au dossier de demande du permis 
  Si vous souhaitez le CERFA du permis de construire en lui même, cliquez sur le lien suivant : Service Public

• CERFA 13824*04 : Demande d'autorisation de travaux, avec ou sans demande de dérogation
  faisant suite à un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) approuvé ou non
  à déposer en mairie

• Notice accessibilité proposée par la DDT 77. Attention, la notice doit expliquer comment votre projet prévoit l’accessibilité des personnes handicapées