Imprimés relatifs à la mise en accessibilité du bâtiment

RAPPEL : En cas de projet de travaux concernant un ERP une demande d’autorisation est à obtenir préalablement. Cette demande doit être déposée complète, en mairie du lieu des travaux.

  • CERFA 13824*04 : Demande d'autorisation de travaux, avec ou sans demande de dérogation
    faisant suite à un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) approuvé ou non
    à déposer en mairie