Consultation du public - Modalités et périodes d'ouverture de la chasse et destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en Seine-et-Marne - Campagne 2023-2024

Conformément au code de l'environnement (art. L120-1 et suivants, et L123-19 et suivants) relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vous invite à consulter les projets d'arrêtés préfectoraux et à porter vos observations dans les formulaires spécifiques à chaque thème.

Les projets d'arrêtés préfectoraux sont aussi consultables dans les locaux de la Direction Départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du Service Environnement et Prévention des Risques de la DDT (tel : 01 60 56 70 55).

Cette consultation est en cours du 2 mai au 23 mai 2023 inclus.

Une fois la consultation terminée, un bilan exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat de Seine-et-Marne.

Ouvertures et Modalités de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024 :

Note et  projet d'AP ouverture et fermeture de la chasse : pour contribuer, cliquez ICI

Note et projet d'AP plan de chasse grand gibier : pour contribuer, cliquez ICI

Note et projet d'AP conditions spécifiques cervidés et sanglier : pour contribuer, cliquez ICI

Note et projet d'AP conditions spécifiques petit gibier : pour contribuer, cliquez  ICI

Note et projet d'AP période complémentaire - vénerie du blaireau : pour contribuer, cliquez ICI

Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (groupe 3) et modalités de la destruction à tir du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 :

Note et projet d'AP Classement et modalités de destruction à tir des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts relevant du groupe 3 : pour contribuer, cliquez ICI