Assainissement eaux pluviales infrastructures linéaires
- Récépissé de déclaration n° 0100014035 du 07/02/2023 concernant la création d'aménagements (travaux connexes au projet de collège - gare routière - infrastructures sportives extérieures - aménagements extérieurs) sur la commune de Charny - CC Plaines et Monts de France
- Récépissé de déclaration n° 0100013894 du 01/02/2023 concernant la construction d'un lotissement (résidence de la Tour) sur la commune de Chalifert - GISLAND International
- Récépissé de déclaration n° 0100009009 du 13/12/2022 concernant le projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Centre Ville sur la commune de Cesson - EPA Sénart
- Récépissé de déclaration n° 0100005964 du 11/10/2022 concernant l'aménagement de carrefours sur la RN36 - élargissement du carrefour de l'Obélisque sur les communes de Mortcerf, Villeneuve-le-Comte et Dammartin-sur-Tigeaux - DIRIF
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00161 du 29/09/2022 concernant la construction d’un internat et restructuration de 4 bâtiments existants (Lycée Uruguay France) à Avon - ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00156 du 16/09/2022 concernant la construction d'un ensemble de bâtiments d'activité "ZAC Le Champs du Prieuré – Ouest" sur la commune de BAILLY ROMAINVILLIERS -LINKCITY
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00154 du 07/09/2022 concernant le projet de lotissement de 24 parcelles (Route de Montarlot) à MORET LOING ORVANNE - SARL IMMO AMMENAGEMENT
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00153 du 05/09/2022 concernant le projet de lotissement de 18 parcelles (Route de Montarlot) sur la commune de MORET-LOING-ORVANNE
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00152 du 29/08/2022 concernant la réalisation d’un programme de logements collectifs, commerces et ERP sur la commune de MEAUX - GROUPE DUVAL
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00091 du 22/08/2022 concernant la construction de 6 immeubles de logements collectifs "Rue de la Plaine" sur la commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY - NEXITY DOMAINES
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00090 du 01/07/2022 concernant la construction d'un ensemble immobilier et d'un parc de stationnement en sous-sol sur la commune de MEAUX - KAUFMAN ET BROAD
- Récépissé de non opposition n° 77-2022-00069 du 09/11/2022 concernant la construction d'un ensemble immobilier sur deux niveaux de sous-sol 49 avenue du Maréchal Foch - GROUPE PICHET
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00065 du 21/06/2022 concernant la réalisation d'un centre éducatif fermé sur la commune d'AMILLIS
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00063 du 24/06/2022 concernant le projet de rénovation d'un site d'activités sur la commune de VAUX LE PENIL - POLYDOCK
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00059 du 02/06/2022 concernant la réalisation de bâtiment de logements collectifs et de maisons individuelles Rue Michel Mur sur la commune de SAVIGNY LE TEMPLE - KAUFMAN ET BROAD
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00053 du 26/04/2022 concernant l'aménagement de la résidence « Le Flobert » à May-en-Multien - AMENAGEMENT FONCIER FRANCILIEN
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00051 du 06/05/2022 concernant un projet de construction d'un bâtiment centre de formation sur la commune de Savigny-le-Temple - CHAVILOUVOIS
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00050 du 23/05/2022 concernant un projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site de l'ISDD sur la commune de Villeparisis - Total Énergies Renouvelables France
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00049 du 26/04/2022 concernant la construction de 40 maisons individuelles sur la commune de POMMEUSE - SCCV POMMEUSE NICLAUSE
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00048 du 06/12/2022 concernant l'opération d’aménagement « Les Piérrottes » à LIVRY-SUR-SEINE - MELUN VAL DE SEINE
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00047 du 23/05/2022 concernant l'aménagement du Parc des Subsistances à FONTAINEBLEAU - SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00045 du 19/04/2022 concernant la construction d'un ensemble immobilier de 267 logements collectifs à Combs la Ville - PITCH IMMO
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00036 du 31/03/2022 concernant l'aménagement et construction des équipements du futur collège de COUBERT - CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00029 du 10/03/2022 concernant le projet commercial au niveau du rond-point de la Justice à DAMMARIE-LES-LYS - SCI DU PLATEAU DE BIERE
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00028 du 10/03/2022 concernant la construction du collège 800 sur la commune de Charny - Département de Seine-et-Marne
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00014 du 23/05/2022 concernant la construction d’un programme immobilier à BUSSY-SAINT-GEORGES - SCCVNP BUSSY SAINT GEORGES 1
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00012 du 24/05/2022 concernant la construction d'une résidence intergénérationnelle, d'un centre médical, de deux restaurants et d'un hôtel à NANTEUIL LES MEAUX - SCCV PRESSE DE LA CITE
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00005 du 19/04/2022 concernant la régularisation de l'existence du Dojo intercommunal sur la commune d’OZOIR LA FERRIERE - CC LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00001 du 26/01/2022 concernant l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté sur le secteur du plateau Bertaux et du site de Frégy sur la commune de FONTENAY -TRESIGNY - AMENAGEMENT 77
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00220 du 26/01/2022 concernant la réalisation de bâtiments de logements collectifs, pavillons individuels et de résidence multigénérationnelle à OTHIS - OTHIS JALAISE
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00213 du 23/05/2022 concernant la création d’un lotissement à usage d’habitation à BUSSY-SAINT-MARTIN - CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00208 du 26/01/2022 concernant la création d’une zone de restauration et d’hôtellerie à ESMANS - SCCV LE PETIT FOSSARD
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00190 du 15/10/2021 concernant l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Cœur de Village sur la commune de COLLEGIEN - MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00181 du 27/10/2021 concernant le développement d'un ensemble immobilier sur la communes de Lognes - SCN ALTAREA COGEDIM IDF
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00180 du 08/11/2021 concernant l'aménagement d’un projet immobilier à COULOMMIERS - SCCV COULOMMIERS
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00172 du 20/09/2021 concernant un projet de restauration et réhabilitation du pensionnat du Juilly en logements - SNC MERIMEE
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00173 du 20/09/2021 concernant la construction d'habitations sur la commune de Saint-Pathus - St Pathus Jeu d'Arc
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00161 du 13/09/2021 concernant la création d'un bâtiment industriel et d'une aire de stationnement sur la commune de Savigny-le-Temple - ARES Investissement
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00149 du 09/08/2021 concernant le projet de construction de 61 logements de type R+1+combles sur la commune de Boissise-le-Roi - Groupe Edouard Denis
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00148 du 09/08/2021 concernant un projet de création d’une surface Grand Frais à ESBLY - GFDI 94 ESBLY
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00147 du 06/08/2021 concernant l'implantation d’une enseigne LIDL a MEAUX - LIDL DR 19
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00143 du 23/07/2021 concernant la création d'un lotissement rue des Houis sur la commune de Pierre-Levée - Nexity Foncier Conseil
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00140 du 19/07/2021 concernant le projet de réaménagement du quartier d'entrée de ville sur la commune de Boissy-Saint-Georges - EPA MARNE
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00134 du 30/06/2021 concernant la création d'un lotissement, rue de la Jarrie / rue du Châtelet sur la commune de Châtres - Nexity Foncier Conseil
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00133 du 30/06/2021 concernant l'aménagement d'une plateforme de stockage des véhicules, rue des Etangs à Saint-Pierre-lès-Nemours - Groupe 2L Logistics
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00130 du 30/06/2021 concernant l'extension et réaménagement du centre d’exploitation de la Ferté-sous-Jouarre - DEPARTEMENT 77
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00125 du 25/06/2021 concernant un projet de construction de logements et de locaux d’activités à MONTEREAU FAULT YONNE - BOUYGUES IMMOBILIER
- Récépissé de déclaration n°77-2021-00124 du 25/06/2021 concernant la construction d'un EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes/SLD, d'un internat et d'une crèche à MELUN - GROUP HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00123 du 02/08/2021 concernant l'implantation d’une enseigne commerciale LIDL à SAVIGNY LE TEMPLE - LIDL DR 19
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00100 du 23/06/2021 concernant la construction de 438 logements et commerces à Chelles - COFFIM
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00094 du 27/05/2021 concernant la construction d’une résidence séniors à Montereau Fault Yonne - SCCV LP PROMOTION CONFLUENCE
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00087 du 17/06/2021 concernant le projet de réouverture du ru du Bicheret et de reprise de l'ouvrage de franchissement sur la commune de MONTEVRAIN - CA MARNE ET GONDOIRE
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00084 du 20/05/2021 concernant la construction d’une nouvelle station d’épuration de 280 EH sur la commune de Montmachoux - CC PAYS DE MONTEREAU
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00083 du 20/05/2021 concernant la construction d'un lotissement des fruitiers à MESSY - FONCIERE SL
- concernant la réalisation d'une résidence Séniors, d'un bâtiment de 33 logements et d'un local commercial en RdC sur la commune de CHELLES - LINKCITY
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00078 du 07/05/2021 concernant la conception et réalisation des maisons hospitalières de Sénart sur la commune de SAVIGNY-LE-TEMPLE - LES AILES DEPLOYEES
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00066 du 20/04/2021 concernant la construction d’une salle polyvalente à Précy-sur-Marne - MAIRIE DE PRECY SUR MARNE
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00061 du 12/04/2021 concernant la réalisation de bâtiment de logements collectifs avec sous-sol et de maisons individuelles sur la commune de SAVIGNY LE TEMPLE - KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00045 du 06/04/2021 concernant un programme immobilier sur la commune de CHELLES - SOCIETE VERRECCHIA CONSTRUCTION
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00037 du 20/04/2021 concernant le rabattement de nappe en phase chantier (aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de l’Aulnoy lot 1) à Chelles - SAS PROMOTION PICHET
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00022 du 22/02/2021 concernant la création de logement dans la commune du MEE-SUR-SEINE - SNC LNC ZETA Promotion
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00021 du 22/02/2021 concernant une extension de la maison d’arrêt de Meaux à CHAUCONIN-NEUFMONTIERS - AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMOBILIER DE LA JUSTICE
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00016 du 15/03/2021 concernant la régularisation d’une zone d’activités existante sur la commune d’ESMANS - FONCIERE MONCEAU
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00009 du 11/02/2021 concernant la création d'un lotissement à usage d'habitations individuelles et collectives, au lieu-dit "La Piatte" à Boissy-le-Châtel - NEXITY
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00003 du 22/01/2021 concernant la réalisation d'un parc paysage sur la commune d'Iverny - ECT
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00184 du 08/01/2021 concernant un projet de bâtiment à usage de tri et distribution de colis sur la commune de COMPANS - VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY
- concernant la création d’un ensemble d’habitations individuelles et collectives sur la commune de LIVRY-SUR-SEINE
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00135 du 14/12/2020 concernant un programme de construction de l’Ilôt SHOGUN à Pringy - NEXITY PROGRAMME GFI
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00132 du 10/11/2020 portant sur la construction d'un collège sur la commune de COUBERT
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00125 du 26/10/2020 portant sur le renforcement de la gestion des eaux pluviales du centre bourg sur la commune de Saint-Germain-Sur-Ecole - CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00089 du 10/08/2020 portant sur la construction du Merlon M2 sur les communes de Magny le Hongre et Coupvray - EPA MARNE LA VALLEE
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00075 du 17/07/2020 portant sur le réaménagement en lieu de vie et résidences de la parcelle de la Croix Saint Jacques sur la commune de Dammarie les Lys - EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00067 du 02/07/2020 portant sur l'aménagement de la "Résidence du Terroir" sur la commune d'Héricy - KHOR IMMO
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00064 du 03/07/2020 portant sur la réalisation de 12 terrains à bâtir sur la commune de Cély - NEXITY FONCIER CONSEIL
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00052 du 22/02/2021 portant sur la construction de logements collectifs sur la commune de COULOMMIERS - GROUPE EDOUARD DENIS
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00042 du 01/10/2020 portant sur l'aménagement de la gare d'ESBLY - SNCF
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00040 du 26/10/2020 portant sur l'aménagement d'un pôle de service au lieu-dit "Le Bruit de Lizy" sur la commune d'OCQUERRE - COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU PAYS DE L'OURCQ
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00027 du 08/07/2020 concernant la création d'un lotissement sur la commune de Maincy - Géoterre
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00018 du 25/02/2020 concernant l'aménagement de la résidence du pré des Massons - lotissement de 21 lots sur la commune de Barcy - Foncière SL
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00013 du 17/02/2020 portant sur la construction d'une résidence hôtelière "Les Pléiades" rue de l'Hermière sur la commune de Serris - Territoire et Développement
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00009 du 06/02/2020 portant sur la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'extension future du collège "Erik Satie" sur la commune de Mitry-Mory - Département de Seine et Marne
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00002 du 30/01/2020 portant sur l'aménagement d'un lotissement dénommé "Mercure" sur la commune de Nandy - EPA SENART
- Récépissé de déclaration n° 77-2019-00152 du 26/12/2019 concernant la construction d’une résidence de logements collectifs et de 28 maisons de ville sur la commune d’Ozoir-la-Ferrière - NEXITY
- Arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEPR/226 du 25/06/2021 prorogeant la durée de validité de l’arrêté préfectoral DCSE/BPE/E n° 2018-7 du 28 juin 2018 portant autorisation au Département de Seine-et-Marne de réaliser la déviation et le requalibrage de la RD 57 et l’aménagement d’un carrefour giratoire entre la RN 36 et le RD 57 sur le territoire des communes de Fouju et Crisenoy en application de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement
- Arrêté interpréfectoral n° 2021/DDT/SEPR-92 du 23 avril 2021 prorogeant l’arrêté interpréfectoral n° 2001/DAI/2E/076 du 25 avril 2001 autorisant, au titre du code de l’environnement, l’EPA SENART à réaliser l’aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté du Carré Sénart sur la commune de Lieusaint en Seine-et-Marne et à créer les bassins de rétention des eaux pluviales nécessaires à cette urbanisation sur le même territoire, et à rejeter les eaux issues des bassins dans le ru de Servigny, en Seine-et-Marne, affluent du ru des Prés-Hauts en Essonne
- Arrêté interpréfectoral n° 2021/DRIEE/SPE/016 du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté interpréfectoral n° 2017/DRIEE/SPE/053 autorisant le prolongement du RER E de Nanterre (92) à Mantes-la-Jolie (78)
- Arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEPR-50 du 8 mars 2021 portant prescriptions particulières au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sur le dossier de déclaration loi sur l'eau de la ZACZone d'aménagement concerté du Clos des Haies Saint-Eloi à Chalifert
- Arrêté préfectoral n° 2021/DD/SEPR-37 du 15 février 2021 modifiant l'AP n° 08/DAIDD/E/048 du 7 novembre 2008 autorisant la Direction Interdépartementale des Routes d'Ile-de-France à réaliser les travaux relatifs au projet routier d'élargissement de la Francilienne (RN104) à 2 x 3 voies de la section située entre l'autoroute A4 et la RN4 sur les communes de Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault et Roissy-en-Brie.
- Arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SEPR-150 du 3 août 2020 établissant des prescriptions particulières au récépissé de déclaration n°F655 2019/099 du 14 octobre 2019 relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement de l’eau destinée à la consommation humaine sur la commune de Coulommiers
- Arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SEPR-165 du 30 juillet 2020 prorogeant l’arrêté préfectoral n°00/DAI/2E/079 du 10 août 2000 autorisant, au titre de la loi sur l’eau, l’EPA SENART à réaliser et exploiter les ouvrages de gestion des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté de Vert-Saint-Denis
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