Assainissement - eaux usées
- Récépissé de déclaration n°0100025113 du 30/06/2023 concernant le renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement collectif (7 000 EH) sur la commune de SOUPPES SUR LOING -
- Récépissé de déclaration n° 0100027473 du 16/08/2023 concernant la construction de la station d'épuration intercommunale de Blandy-lès-Tours et Fouju sur la commune de Blandy-lès-Tours - CC Brie des Rivières et Châteaux
- Récépissé de déclaration n° 0100019312 du 13/04/2023 concernant la reconstruction de la STEP de Marcilly - CC DU PAYS DE L'OURCQ
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00121 du 19/07/2022 concernant la reconstruction de la station d'épuration et travaux de réhabilitation des réseaux sur la commune de FLAGY
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00074 du 21/06/2022 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Milly-la-Forêt - CC DES 2 VALLEES
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00070 du 28/06/2022 concernant le rejet du futur système d'assainissement sur la commune de Chalautre-la-Grande
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00058 du 01/07/2022 concernant la reconstruction de la station d'épuration sur la commune de VILLIERS-SOUS-GREZ
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00057 du 24/05/2022 concernant la régularisation de la station d’épuration de la clinique de Neufmoutiers-en-Brie - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00035 du 17/03/2022 concernant le programme de travaux sur le système d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement à SAINT-LOUP-DE-NAUD - COMMUNE SAINT LOUP DE NAUD
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00011 du 14/02/2022 concernant la reconstruction de la station d'épuration sur la commune de Bombon - CC Brie des Rivières et Châteaux
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00010 du 14/02/2022 concernant la reconstruction de la station d'épuration sur la commune de Soignolles-en-Brie - CC Brie des Rivières et Châteaux
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00217 du 29/12/2021 concernant la reconstruction de la station d’épuration communale de BETON-BAZOCHES
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00145 du 06/08/2021 concernant la remise à niveau du système de traitement des eaux usées sur la commune de Chevru - Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00119 du 28/06/2021 concernant la construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Villevaudé - Communauté de Communes Plaines et Monts de France
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00015 du 15/02/2021 portant sur la modification pour les rejets du système de collecte et de traitement du Bourg de Louan sur la commune de LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE - MAIRIE DE LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00147 du 21/12/2020 portant sur la reconstruction de la station d'épuration d'ESBLY - VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00107 du 11/09/2020 concernant le renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation du système d'assainissement sur la commune de Compans - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00106 du 11/09/2020 concernant le renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation du système d'assainissement sur la commune de Claye-Souilly - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00105 du 11/09/2020 concernant le renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation du système d'assainissement sur la commune de Moussy-le-Neuf - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00091 du 24/08/2020 portant sur la régularisation du système d'assainissement dans la commune de Marchemoret - CC PLAINES ET MONTS DE FRANCE
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00086 du 10/08/2020 portant sur la déclaration du système d'assainissement de la commune de Guercheville
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00074 du 08/07/2020 portant sur construction d'une station d'épuration sur la commune de SAINT SAUVEUR SUR ECOLE CAContrat d'avenir PAYS DE FONTAINEBLEAU
- Arrêté n° 2023/DDT/SEPR-178 du 23 juin 2023 de prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n°2019-04/DCSE/BPE/E au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement relatif au système d’assainissement de la ZACZone d'aménagement concerté du Tertre à Montereau-sur-le-Jard
- AP n° 2023/DRIEAT/SPPE/025 du 28 février 2022 portant prescriptions spécifiques complémentaires à l' AP n° 2021/DRIEAT/SPPE/022 du 1er juin 2021 concernant l'exploitation su système d'assainissement des eaux usées des communes de Boissise le Roi et Pringy
- Arrêté interpréfectoral n° 2023/DDT/SEPR-027 du 14 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant le système d'assainissement de Saint-Fargeau-Ponthierry
- Arrêté n° 2022/DDT/SEPR-195 du 18 octobre 2022 portant renouvellement de l'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le système d'assainissement de Longperrier
- AP n° 2021/DDT/SEPR-330 du 29 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le système d'assainissement de Provins
- AP n° 2021/DDT/SEPR/10 du 26 janvier 2021 portant renouvellement de l'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le système d'assainissement de Fontenay-Trésigny
- AP n° 2020/DDT/SEPR/225 du 26 octobre 2020 établissant des prescriptions particulières au récépissé de déclaration n° D96/029/DDAF en date du 29 avril 1997 relatif au système d'assainissement de la commune de Choisy-en-Brie
Partager la page