Prélèvements

    

  • Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR-04 du 07/03/2024 d’autorisation temporaire d’un rabattement dans la nappe des colluvions et calcaires de Brie dans le cadre du projet immobilier « Miroirs d’eau » porté par « SNC Marignan Résidences » 3 allée de la Perspective sur la commune de Savigny-le-Temple
  • Arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-95 du 04/08/2023 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant la création d'une retenue d'eau pour l'irrigation sur la commune de Hautefeuille - SCEA d'Orsonville
  • Arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-29 du 27/03/2023 portant régularisation et renouvellement de l'autorisation temporaire d'un rabattement dans la nappe des calcaires de Brie dans le cadre du projet immobilier "Les Lucioles sur la commune de Savigny-le-Temple  - SCN ALTAREA COGEDIM IDF