DIG – Programme pluriannuel d’entretien de la rivière Thérouanne et ses affluents

Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du 16 février 2023 au 9 mars 2023.

Les pièces téléchargeables étaient :

1. le projet d'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien de la rivière Thérouanne et de ses affluents à réaliser un programme pluriannuel d’entretien de la rivière Thérouanne et de ses affluents sur le territoire du syndicat et le déclarant d’intérêt général.
2. le dossier de déclaration d'intérêt général

Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 9 mars 2023) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Synthèse de la consultation du public
• Motifs de la décision

Est également consultable l' arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-69 du 30 mars 2023 autorisant le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la rivière Thérouanne et de ses affluents à réaliser un programme pluriannuel d'entretien de la rivière Thérouanne et de ses affluents sur le territoire du syndicat et le déclarant d'intérêt général.