DIG – Programme pluriannuel d’entretien des rus du Pays de Meaux

Mis à jour le 26/01/2023

Le Syndicat mixte Marne et rus du Pays de Meaux a déposé un dossier de déclaration d'intérêt général (DIG) pour les travaux d’entretien des rus du Pays de Maux et relative au programme pluriannuel pour l’entretien des rus du Pays de Meaux.

Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du 14 décembre 2022 au 4 janvier 2023.

Les pièces téléchargeables étaient :

  1. le projet d'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat mixte Marne et rus du Pays de Meaux à réaliser un programme pluriannuel d’entretien des rus du Pays de Meaux sur le territoire du syndicat et le déclarant d’intérêt général
  2. le dossier de demande de DIG

Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 4 janvier 2023) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

Est également consultable l' arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-28 du 26 janvier 2023 autorisant le Syndicat Mixte Marne et rus du Pays de Meaux à réaliser un programme pluriannuel d'entretien des rus du Pays de Meaux sur le territoire du syndicat et les déclarant d'intérêt général.