DIG - Restauration de l'hydromorphologie du Grand Morin au droit du moulin de Court

Le projet d'arrêté interpréfectoral a été soumis à la consultation du public du 25 janvier 2023 au 15 février 2023.

Les pièces sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :

1. le  projet d'arrêté interpréfectoral autorisant le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin à réaliser la restauration de l'hydromorphologie du Grand Morin au droit du moulin de Court sur les communes de Meilleray (77) et Villeneuve-la-Lionne (51) et déclarant les travaux d’intérêt général
2. le dossier de demande de DIG

Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 15 février 2023) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Synthèse de la consultation du public
• Motifs de la décision

Est également consultable l' arrêté interpréfectoral n° 2023/DDT/SEPR-70 du 22 février 2023 autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Deux Morin à réaliser la restauration de l’hydromorphologie du Grand Morin au droit du moulin de Court sur les communes de Meilleray (77) et Villeneuve-la-Lionne (51) et déclarant les travaux d’intérêt général.