DIG - Restauration de la continuité écologique au droit du Domaine de Nonville sur la rivière du Lunain

Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du 1er février 2023 au 22 février 2023.

Les pièces téléchargeables étaient :

1. le projet d'arrêté préfectoral autorisant l’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Loing à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique au droit du Domaine de Nonville sur la rivière du Lunain
2. le dossier de déclaration
3. le dossier de demande de déclaration d'intérêt général

Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 22 février 2023) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (SEPR).

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Synthèse de la consultation du public
• Motifs de la décision

Est également consultable l' arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-66 du 27 février 2023 autorisant l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Loing à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique qu droit du Domaine de Nonville sur la rivière du Lunain et déclarant les travaux d'intérêt général.