DIG - Restauration morphologique de la Beuvronne et du Fossé de Montigny en aval de Claye-Souilly

Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du 2 février 2023 au 23 février 2023.

Les pièces sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :

1. le projet d'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne à effectuer des travaux de restauration morphologique de la Beuvronne et du fossé de Montigny en aval de Claye-Souilly et les déclarant d’intérêt général
2. le dossier de déclaration et de déclaration d'intérêt général
3. le résumé non technique

Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 23 février 2023) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Synthèse de la consultation du public
• Motifs de la décision

Est également consultable l' arrêté n° 2023/DDT/SEPR-68 du 27 février 2023 autorisant le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne à effectuer des travaux de restauration morphologique de la Beuvronne et du fossé de Montigny en aval de Claye-Souilly
et les déclarant d’intérêt général