DIG - Travaux d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Grand Morin
Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du 23 septembre 2022 au 14 octobre 2022.
Les pièces sont téléchargeables étaient :
- le projet d'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Deux Morin à réaliser un programme pluriannuel d’entretien des cours d’eau du bassin versant du Grand Morin sur le territoire du syndicat en Seine-et-Marne et en Marne et le déclarant d’intérêt général,
- le dossier de demande de DIG
Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 14 octobre 2022) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Est également consultable l' arrêté inter préfectoral n° 2022/DDT/SEPR-277 du 23 décembre 2022 autorisant le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Deux Morin à réaliser un programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Grand Morin sur le territoire du syndicat en Seine-et-Marne et en Marne et le déclarant d'intérêt général.
Partager la page