DIG - Travaux d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Grand Morin

Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du 23 septembre 2022 au 14 octobre 2022.

Les pièces sont téléchargeables étaient :

• le projet d'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Deux Morin à réaliser un programme pluriannuel d’entretien des cours d’eau du bassin versant du Grand Morin sur le territoire du syndicat en Seine-et-Marne et en Marne et le déclarant d’intérêt général,
• le dossier de demande de DIG

Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 14 octobre 2022) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

•   Synthèse de la consultation du public
•   Motifs de la décision

Est également consultable l' arrêté inter préfectoral n° 2022/DDT/SEPR-277 du 23 décembre 2022 autorisant le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Deux Morin à réaliser un programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Grand Morin sur le territoire du syndicat en Seine-et-Marne et en Marne et le déclarant d'intérêt général.