DIG - Travaux de restauration de la continuité écologique du Betz à Bransles au moulin Brandard
L'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Loing a déposé un dossier de déclaration et de déclaration d'intérêt général (DIG) pour effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique du Betz à Bransles au moulin Brandard.
Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du 4 novembre 2022 au 25 novembre 2022.
Les pièces téléchargeables étaient :
- le projet d'arrêté préfectoral autorisant l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Loing à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique du Betz à Bransles au moulin Brandard et les déclarant d’intérêt général
- le dossier de demande de DIG
- le dossier de déclaration
Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 25 novembre 2022) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Est également consultable, l' arrêté n° 2022/DDT/SEPR-292 du 19 décembre 2022 autorisant l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Loing à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique du Betz à Bransles au moulin Brandard et les déclarant d'intérêt général.
Documents associés
- Télécharger Rapport_DIG_RCE_Betz_Moulin_Brandard_V4 PDF - 3,53 Mb - 04/11/2022
- Télécharger Rapport_DLE_RCE_Betz_moulin_Brandard_V4 PDF - 25,93 Mb - 04/11/2022
- Télécharger Projet AP PDF - 2,89 Mb - 04/11/2022
- Télécharger Synthèse_consultation PDF - 0,37 Mb - 19/12/2022
- Télécharger Motifs de la décision PDF - 0,48 Mb - 19/12/2022