DIG rus affluents de la Marne
Le projet d'arrêté préfectoral est soumis à consultation du public du 20 janvier 2022 au 10 février 2022.
Les pièces sont téléchargeables aux liens ci-dessous :
- le projet d'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat Intercommunal des Rus Affluents de la Marne à effectuer des travaux d’entretien des rus affluents de la Marne sur les communes de Trilport, Montceaux-lès-Meaux, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts et Signy-Signets.
- le dossier de demande de DIG .
Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :
- par courriel à l'adresse suivante : ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr
- par voie postale, avant le 10 février 2022 à minuit (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
ZI de Vaux-le-Pénil - BP 596
288 rue Georges Clemenceau
77005 Melun cedex
Le projet d'arrêté et le dossier sur support papier, sont consultables sur demande au 01.60.56.72.54 à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Service Environnement et Prévention des Risques / Pôle police de l'eau
288 rue Georges Clemenceau - 77000 Vaux-le-Pénil
(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00)
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