Porter à connaissance relatif projet de la ZAC de la Pyramide – Ecoquartier de l’Eau vive, phase 2 sur la commune de Lieusaint (77)
Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du 26 octobre 2022 au 16 novembre 2022.
Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 16 novembre 2022) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Est également consultable, l' arrêté n° 2022/DDT/SEPR/313 du 9 décembre 2022 portant prescriptions complémentaires au niveau de l’écoquartier de l’Eau Vive et modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2011/DDT/SEPR/166 du 9 mai 2011 pris en application de l’article L. 214-3 du Code de l’Environnement, autorisant l’Établissement Public d’Aménagement de la ville nouvelle de Sénart à réaliser le système d’assainissement des eaux pluviales des ZAC Zone d'aménagement concerté du Levant, de l’Université/Gare, de la Pyramide et à rejeter les eaux qui en sont issues dans le ruisseau des Hauldres