COLLEGIEN - ZAC de LAMIRAULT - AP Autorisation

Mis à jour le 10/01/2023

Arrêté n° 2023/01/DCSE/BPE/E du 09 janvier 2023 autorisant, en application de l’article L. 181-1 du Code de l’Environnement, la Communauté d’Agglomération de Marne & Gondoire à créer et exploiter les dispositifs de gestion et de régulation des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté de Lamirault-Collégien, sur le territoire des communes de Collégien et de Ferrières-en-Brie.