CROISSY-BEAUBOURG - 2ème dérogation protection Biotope

Mis à jour le 14/11/2022

Arrêté préfectoral n°2022/29/DCSE/BPE/E du 09 novembre 2022 portant dérogation aux mesures édictées par l’arrêté n°92 DAE 1 CV 009 du 13 janvier 1992 portant protection d’un biotope sur le territoire de la commune de Croissy-Beaubourg au lieu dit « l’étang de Beaubourg ».