Arrêté préfectoral complémentaire n° 2022 DRIEAT SPPE 079 du 31 octobre 2022
Mis à jour le 03/11/2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022/DRIEAT/SPPE/079 du 31 octobre 2022 portant complément à l’arrêté n°2020/DRIEE/SPE/016 du 14 avril 2020 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement à DÉCONSTRUIRE, RECONSTRUIRE ET EXPLOITER LE BARRAGE DE MEAUX ET D’INSTALLER ET EXPLOITER UNE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE INTÉGRÉE AU BARRAGE OUVRAGE DE CLASSE C au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au bénéfice des Voies Navigables de France (Dossier CASCADE n°77-2018-00119)
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