Autres décisions préfectorales
- Arrêté préfectoral n° 2025/DDT/SEPR-49 du 12 mars 2025 reconnaissant le droit fondé en titre et la consistance légale du moulin du Saint-Liesne sur la rivière du Lunain sur la commune de Nanteau-sur-Lunain
- Arrêté préfectoral n° 2025/DDT/SEPR-50 du 12 mars 2025 reconnaissant le droit fondé en titre et la consistance légale du moulin d'Archet sur la rivière du Petit Morin sur la commune de Saint-Cyr-sur-Morin
- Arrêté préfectoral n° 2025/DDT/SEPR-31 du 18 février 2025 abrogeant le droit d'eau de l'ouvrage hydraulique du Marais sur la commune de Jouy-sur-Morin
- Arrêté préfectoral n° 2025/DDT/SEPR-32 du 18 février 2025 abrogeant le droit d'eau de l'ouvrage hydraulique de Janvier sur la commune de La Ferté-Gaucher
- Arrêté préfectoral n° 2025/DDT/SEPR-46 du 18 février 2025 abrogeant le droit d'eau de l'ouvrage hydraulique du site du Clapet sur la commune de Mouroux
- Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR-202 du 6 novembre 2024 accordant à titre dérogatoire un report d’échéance pour le dépôt, selon la procédure simplifiée, de la demande d’autorisation de l’aménagement hydraulique de l’étang du Coq, dérogeant à l’échéance de perte de la fonction prévention des inondations du barrage de l’étang du Coq situé sur le territoire des communes de Roissy-en-Brie et de Pontault-Combault en application du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
- Arrêté n° 2024/DDT/SEPR-40 du 16 février 2024 portant classement du barrage du bassin de l’Étang du Coq sur le territoire des communes de Roissy-en-Brie et de Pontault-Combault
- Arrêté n° 2015/DDT/SEPR/95 du 14 avril 2015 réglementant la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés sur la rivière non domaniale du LOING