Prescriptions complémentaires

  • Arrêté n° 2024/DDT/SEPR/05 du 30/01/2024 portant prescriptions complémentaires sur la liaison routière A4-RN36 et modifiant l'arrêté préfectoral n° 2015/DCSE/E/006 du 27 mars 2015 pris en application de l'article L. 181-14 du Code de l'environnement au bénéfice du Conseil Départemental de Seine-et-Marne
  • Arrêté n° 2024/DDT/SEPR/06 du 30/01/2024 portant prescriptions complémentaires sur l'aménagement du complément du diffuseur n° 14 sur l'A4 et modifiant l'arrêté préfectoral n° 2016/DCSE/E/003 du 12 avril 2016 pris en application de l'article L. 181-14 du Code de l'environnement au bénéfice de la SANEF
  •   Arrêté n° 2023/DDT/SEPR-78 du 20 juillet 2023 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEPR-37 modifiant l’arrêté 08/DAIDD/E/048 du 07 novembre 2008 autorisant la Direction Interdépartementale des Routes d’Île-de-France à réaliser les travaux relatifs au projet routier d’élargissement de la Francilienne (RN 104) à 2 × 3 voies de la section située entre l’autoroute A4 et la RN4 sur les communes de Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault et Roissy-en-Brie
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 2022/DDT/SEPR-239 du 14 octobre 2022 autorisant la SAFER Ile-de-France à mettre en place un suivi de la qualité de certaines terres excavées disposées sur le site de "La Grange le Roy" sur le territoire de la commune de Grisy-Suisnes
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 2022/DDT/SEPR-238 du 14 octobre 2022 autorisant la société Enviro-Conseil-Travaux (ECT) à mettre en place un suivi de la qualité de certaines terres excavées disposées sur les lieux-dits "Le Pommerot" et "La Patrouille" sur le territoire de la commune de Roissy-en-Brie (77680)
  • Arrêté n° 2022/DDT/SEPR/116 du 26 juillet 2022 portant prescriptions complémentaires au niveau de la ZAC Zone d'aménagement concerté dite du « Pré de Claye » et modifiant l’arrêté préfectoral n°98/DAE/2E/037 du 14 avril 1998 autorisant au titre de la loi sur l’eau, Val d’Europe Agglomération à réaliser et exploiter une partie des infrastructures primaires des eaux pluviales du Val d’Europe, pris en application de l’article L. 181-14 du Code de l’Environnement, au bénéfice de Val d’Europe Agglomération et EPA France, sur le territoire des communes de Serris, Bailly-Romainvilliers, Chessy et Coupvray
  • Arrêté n° 2021/DDT/SEPR-253 du 20 septembre 2021 établissant des prescriptions particulières à l'arrêté préfectoral n° 91/DDAF/HY/353 en date du 25 novembre 1991 relatif au système d'assainissement de la station d'épuration de la commune de Salins
  • Arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SEPR-241 du 9 novembre 2020 établissant des prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 01/DAI/DE/127 relatif au système d'assainissement de l'agglomération de Longperrier
  • Arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SEPR-242 du 9 novembre 2020 établissant des prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 81/DDA/HY/65 en date du 30 janvier 1981 relatif au système d'assainissement de la commune de Moussy-le-Neuf
  • Arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SEPR-243 du 9 novembre 2020 établissant des prescriptions particulières au dossier d'information administrative relatif au système d'assainissement de la commune de Saint-Mard
  • Arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SEPR-244 du 9 novembre 2020 établissant des prescriptions particulières au récépissé de déclaration n° D00/012/DDAF en date du 11 août 2000 relatif au système d'assainissement et à l'épandage des boues de la stations d'épuration de la commune de Penchard

Sélectionnez votre thématique