Sanctions

  • Arrêté préfectoral n°2019/DRIEE/SPE/091 portant mise en demeure de régularisation administrative au titre du code de l'environnement à l'encontre de M. Christophe LEFEBVRE, responsable des installations, ouvrages et travaux relatifs à l'occupation d'un terrain sis, chemin de Barbey sur la commune de Misy-sur-Yonne

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